Les ministères devront passer l’examen vert

C’est une sorte de grand concours interministériel que lance le ministère du Développent durable : l’an prochain, les ministères les plus vertueux en matière de pratiques écologiques auront droit à un peu de rab en crédit de fonctionnement, au détriment de ceux qui auront fait moins d’effort. Un genre de bonus-malus à l’échelle de l’administration, né dans le sillage du Grenelle. La règle du jeu ? Une circulaire sur «l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable», qui entre en vigueur début 2009. Avec pour objectif affiché de verdir les achats publics et les comportements.

Imprimantes. Concrètement, chaque ministère devra établir au premier trimestre un état des lieux des consommations de fournitures, du matériel, assorti d’une stratégie d’amélioration. Vingt fiches pratiques annexées à la circulaire détaillent tous les points à suivre, de la bureautique au papier, en passant par les déchets, le parc automobile, l’eau, l’éclairage ou même les vêtements. La question des bâtiments fera, elle, l’objet d’une circulaire spécifique. Dans l’esprit du Commissariat général au développement durable, qui pilote l’opération, il s’agit de cibler des actions précises avec des objectifs chiffrés. Ainsi, il est prévu de supprimer les imprimantes à jet d’encre d’ici à 2010, de réduire de 50 % la consommation de papier de l’Etat d’ici à 2012, d’utiliser 80 % de produits écolabellisées pour l’entretien des locaux, de faire baisser la moyenne des émissions du parc automobile à 13 grammes de CO₂ par kilomètre ou de n’acheter que du mobilier provenant de sources de bois labellisées.

A l’échelle nationale, l’enjeu n’est pas mince : l’Etat dépense 10 milliards d’euros par an en achats courants. En réorientant ce budget vers des produits verts, le ministère compte aussi faire bénéficier les filières concernées de cet effet de masse. D’où l’encouragement aux commandes groupées interministères. Ainsi, le premier achat massif de papier certifié éco-responsable a été réalisé récemment : un contrat de 30 millions d’euros pour 15 millions de ramettes sur quatre ans. «De quoi créer un effet d’entraînement pour le secteur, souligne le ministère. En créant une telle demande, on oriente l’offre.»

Reste à mobiliser l’administration pour qu’elle joue le jeu. C’est là qu’intervient le bonus-malus qui sera mis en place à partir de 2010. 1 % de tous les crédits de fonctionnement seront gelés au début de l’année (soit 100 millions d’euros), formant une cagnotte qui ne récompensera que ceux qui auront tenu les objectifs.

Palmarès. Si la somme est modeste, le ministère compte beaucoup sur l’effet psychologique : le palmarès des bons et mauvais élèves sera rendu public. Avec l’espoir que les ministères voudront éviter le bonnet d’âne.


 http://www.liberation.fr/terre/0101307844-les-ministeres-devront-passer-l-examen-vert